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ETUDE DE CLASSEMENT / Etude d'impact sur l'environnement

L’étude d'impact environnemental est définie par le Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005 par une étude qui permet d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects, à court, moyen et long terme de la réalisation de l’unité sur l’environnement et qui doit être présenté à l’agence nationale de protection de l’environnement pour avis avant l’obtention de toutes autorisations administratives relatives à la réalisation de l’unité.
C’est une étude qui vise à apprécier les conséquences environnementales d'un projet industriel pour en limiter ou atténuer ou compenser les impacts négatifs. Elle aide le promoteur à définir un projet respectueux de l'environnement dans une logique de gestion durable.
En effet, depuis le 13 mars 1991, tout nouveau projet susceptible de porter atteinte à l’environnement doit obligatoirement faire l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement dans le but d’évaluer l’impact du dit projet sur l’environnement. Quant aux unités industrielles déjà existantes, celles-ci doivent présenter une étude de dépollution au contenu identique que celui de l’étude d’impact environnemental.
IQA-MANAGEMENT possède toutes les compétences nécessaires pour réaliser des études d’impact environnemental et les études de dépollution selon les termes de références fixés par le Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005.
Selon le Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, l’unité est tout équipement ou tout projet industriel, agricole ou commerciale dont l’activité est génératrice de pollution ou de dégradation de l’environnement.

 
Industriel
Commercial
Hôtellerie
Transport
Construction
Recyclage

 

UNITÉ SOUMIS OBLIGATOIREMENT A L’ETUDE D'IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005 – Annexe 1

CATEGORIE A

Unités faisant l’objet d’un avis ne dépassant pas le délai de 21 jours ouvrable 
  1. Unités de gestion des déchets ménagers et assimilés d’une capacité ≤ 20T/j.
  2. Unités de traitement et de fabrication des matériaux de construction …
  3. Unités de fabrication des médicaments.
  4. Unités de fabrication des métaux non ferreux.
  5. Unités de traitement des métaux et de traitement de surface.
  6. Projets d’exploration et d’extraction du pétrole et du gaz naturel.
  7. Les carrières de granulats et sable de capacité ≤ 300000T/ans et les carrières d’argile et de marbre.
  8. Unités de fabrication de sucreries et de levure.
  9. Unités de teinture de textile, du fil et des vêtements, de tricotage, délavage …
  10. Projets d’aménagement des zones industrielles dont la superficie ≤ 5 hect.
  11. Projet de lotissements urbains dont la superficie est compris entre 5 et 20 hects.
  12. Projets d’aménagement des zones touristiques dont la superficie est comprise entre 10 et 30 hectares.
  13. Unités de fabrication de fibres minérales.
  14. Unités de fabrication,, de conditionnement des produits alimentaires.
  15. Les abattoirs.
  16. Unités de fabrication ou de construction d’automobile.
  17. Projets de chantiers navals.
  18. Unités de fabrication et d’entretien d’aéronefs.
  19. Unités de conchyliculture
  20. Unités de dessalement d’eau industriel et touristique.
  21. Unités de thalassothérapie et de thermalisme
  22. Unités d’hôtels d’une capacité ≥ 300 lits
  23. Unités de fabrication de papier et de carton
  24. Unités de fabrication d’élastomère et de peroxydes.

CATEGORIE B

Unités faisant l’objet d’un avis ne dépassant pas le délai de 3 mois ouvrable
  1. Raffineries de pétrole de capacités ≥ 500 tonnes / jour.
  2. Unités de production d’électricité de capacités ≥ 300 MW.
  3. Unités de gestion des déchets ménagers de capacités ≥ 20 tonnes / jour.
  4. Unités de gestion des déchets dangereux
  5. Unités de fabrication du ciment, de la chaux et du gypse.
  6. Unités de fabrication de produits chimiques (pesticides, peintures, javel, …).
  7. Unités sidérurgiques
  8. Les carrières de granulats et sable de capacité ≥ 300000T/ans et les projets d’extraction des ressources minérale.
  9. Unités de fabrication de pâtes de papier et de traitement de cellulose.
  10. Projets de constructions (voies ferrées, routes, échangeurs, …)
  11. Projet de construction d’aéroports de piste de longueur ≥ 2100 mètres
  12. Projet de ports commerciaux, de pèche et de plaisance.
  13. Projets d’aménagement des zones industrielles dont la superficie ≥ 5 hect.
  14. Projet de lotissements urbains dont la superficie ≥ 20 hect.
  15. 15- Projets d’aménagement des zones touristiques ≥ 30 hect.
  16. Equipement de transport du pétrole brut et du gaz.
  17. Unités de traitement des eaux usées urbaines
  18. Unités collectives de traitement des eaux usées industriels
  19. Unités de tanneries et de mégisserie.
  20. Projet de périmètre irrigué par des eaux usées traitées (agricole)
  21. Projets de grands barrages
  22. Projets d’aquaculture non énumérées en Catégorie A
  23. Unités de dessalement en eau potable
  24. Projets de villages de vacances de capacité ≥ 1000 lits
  25. Unités d’extraction, de traitement ou de lavage des produits minéraux et non.
  26. Unités de transformation de phosphate et de ses dérivés.
PROCÉDURE DE DÉPÔT DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
Condition
Le projet devra être inscrit dans la liste des projets soumise à la réglementation en vigueur.
Pièces 
Dépôt de trois exemplaires de l'étude d'impact sur l'environnement pour les projets énumérés à l'annexe 1 du décret ci-dessous référencé à l'agence nationale protection de l'environnement (ANPE) et d'un exemplaire de l'étude à chaque administration intervenant à l'autorisation.
Étapes
Évaluation de l'étude d'impact par :
  • Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE),
  • L'autorité habilitée à délivrer l'autorisation,
  • Le promoteur du projet,
  • Le bureau d'études qui a réalisé l'étude.
Avis concernant le projet approbation ou refus du projet par Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE)
Lieu de dépôt
  • Service : Bureau d'Ordre Central : Agence Nationale de Protection de l'Environnement
  • Adresse: 12 Rue du Cameroun 1002 Tunis - Le Belvédère
Lieu d’obtention
  • Service : Direction des Etudes d'impact sur l'environnement à l'Agence
  • Adresse : 12 Rue du Cameroun 1002 Tunis - Le Belvédère
Délai
  • Vingt et un jours ouvrables (21) pour s'opposer à la réalisation de l'unité si cette dernière figure sur la liste A de l'annexe 1.
  • Trois mois (3 mois) pour s'opposer à la réalisation de l'unité si cette dernière figure sur la liste A de l'annexe 1 et pouvant avoir des impacts sur les zones bénéficiant d'une protection juridique tel que, les forêts, les zones et les paysages naturels ou historiques, les zones sensibles et les zones humides, les espaces protégés, les parcs nationaux les parcs urbains et les différentes espèces de faune et de flore.
  • Trois mois ouvrables (3 mois) si l'unité figure sur la liste B de l'annexe 1.
 Voir notre procédure interne détaillée

 

CONTENUE DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005 – Annexe 1
Art. 6. - Le contenu de l’étude d’impact sur l’environnement doit refléter l’incidence prévisible de l’unité sur l’environnement et doit comprendre au minimum les éléments suivants:

1. Description détaillée de l’unité  
C’est une description détaillé de l’unité qui comprend plusieurs missions de déplacement et de communication avec l’entrepreneur.
Nos ingénieurs et experts technique ont la compétence nécessaire pour décrire n’importe quel processus d’une façon scientifique et analytique détaillé a fin de déterminer une base de donnée apte pour l’utiliser dans les prochaines parties pour déterminer les coûts et effectuer une analyse environnementale convenable.
IQA-MANAGEMENT cordonne avec tous les parties intéressées pour déterminer les enjeux de l’étude ainsi les données nécessaires.
Parmi nos partenaire on peut citez les principaux organismes suivants :
Direction des forêts
Institue nationale de météorologie
Agence national de protection de l’environnement
Ministère de l’Agriculture et des Ressources hydrauliques et de la Pèche

 

2. Analyse de l’état initial du site et de son environnement
C’est une analyse de l’état initial du site et de son environnement portant, notamment sur les éléments et les ressources naturelles susceptibles d’être affectées par la réalisation de l’unité.
Cette partie comprend une analyse détaillée des milieux dans lequel un organisme fonctionne, incluant l'air, l'eau, le sol, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations pour cela IQA-MANAGEMENT va procéder a établir :
  1. Une description de l’environnement naturel
    • Cadre physique
    • Cadre biologique paysage
    • Infrastructures existantes
  2. Une description de l’environnement socio-économique et humain
  3. Une identification des atteintes existantes a l’environnement

 

Exemple de méthode de description de l’environnement socio-économique et humai
L'environnement socio-économique étant très vaste, IQA-MANAGEMENT va sélectionner des éléments à décrire en fonction des spécificités du projet et de son environnement.
Les éléments à décrire couvriront :
  • Évaluation de la situation socio-économique à l’échelle locale et régionale.
  • Les profils social et économique de la population concernée (caractéristiques démographiques, composition du tissu social, etc. .).
  • Caractéristiques géographiques de la région et localisation des infrastructures, des activités agricoles et des zones urbaine et rurale, etc. Présentation des données socio-économiques et environnementales sur des cartes. 

 

Exemple de méthode d’identification des atteintes existantes à l’environnement
Il s’agit d’identifier les atteintes existantes à l’environnement à savoir, les nuisances, pollution des ressources en eau, atteintes affectant l’environnement du site etc….
Pour ce faire, IQA-MANAGEMENT va décrire le niveau initial de nuisance (inventaire des différentes sources de pollution des activités actuelles avant l’implantation du projet rencontrées dans la zone du projet).
L’analyse environnementale à entreprendre comprendra la réalisation d’une campagne d’échantillonnage (eau, air et sol) en vu d’analyses dans des laboratoires spécialisés et certifiés.
Les résultats des investigations sur site permettre de : 
  • Établir la qualité de l’air avec une évaluation qualitative et quantitative des polluants atmosphériques ;
  • Établir la qualité des eaux souterraines dans la zone d’étude
  • Établir la qualité du sol dans la zone d’étude
  • Évaluer le niveau de bruit dans la zone du projet afin de quantifier le niveau de bruit de fond ambiant
  • Décrire les caractéristiques initiales hydrologique, biologique et physico-chimique de l’environnement marin concerné par le projet (si le site choisi est situé au bord de la mer).
     
Nos études comprennent un rapport détaillé sur chaque mesure/prélèvement tout en mentionnant : 
  • La date de prélèvement, les conditions climatiques lors de prélèvement,
  • Les coordonnées du point de mesure/prélèvement
  • Les appareils d’analyse utilisés avec références
  • Interprétation des résultats (comparaison par rapport aux normes).

 

 

3. Analyse des conséquences prévisibles directes et indirectes du projet sur l'environnement
Une analyse des conséquences prévisibles, directes et indirectes, de l’unité sur l’environnement, et en particulier les ressources naturelles, les différentes espèces de la faune et de la flore et les zones bénéficiant d’une protection juridique, notamment les forêts, les zones et les paysages naturels ou historiques, les zones sensibles, les espaces protégés, les parcs nationaux les parcs urbains.
Un examen exhaustif de l'état initial de l'environnement, de la nature et des caractéristiques du projet (pendant les phases de construction et de fonctionnement), et des mesures de contrôle prévues permettra d'identifier les impacts du projet sur l'environnement. Pour cela, le IQA-MANAGEMENT identifie, pendant les phases de construction et de fonctionnement, les impacts directs, indirects, cumulatifs et de synergie du projet sur le milieu naturel et humain, et faire une évaluation qualitative et quantitative de ces impacts avec situation dans le temps (intensité, période, durée, fréquence, réversibilité, etc.). Chaque impact doit être défini, caractérisé, mesuré et comparé aux exigences pour la protection de l’environnement (normes en vigueur, seuils de tolérance établis...).
Phase de construction
IQA-MANAGEMENT  analyse les impacts et les nuisances résultant des travaux d’aménagement. Parmi ces impacts, on peut citer :
  • Les impacts dus aux rejets hydriques ;
  • Les impacts dus aux déchets solides ;
  • Les impacts dus aux rejets atmosphériques ;
  • Les impacts dus aux nuisances sonores ;
  • Les impacts en cas d’accidents ;
  • Etc.
Phase d’exploitation
Opérations liées au fonctionnement des unités de procédés
On identifiera les impacts imputables aux différentes opérations liées au fonctionnement des unités du procédé et ceci en étudiant les émissions de polluants par rapport aux éléments de l'environnement (état initial) et aux mesures de contrôle de pollution.
A l'aide de données et d'informations sur les émissions de polluants du projet, sur les niveaux de pollution ambiante dans la région concernée, sur le climat et la topographique du lieu, il est possible de prédire la configuration probable que prendra la pollution et d'identifier les zones et les récepteurs les plus susceptibles d'être affectés ainsi que les concentrations approximatives de polluants.
Parmi les récepteurs sensibles les plus importants, on peut citer : les zones résidentielles, les centres de travail, les centres commerciaux, les parcs et espaces verts, les fermes et champs agricoles, les hôpitaux et les écoles, les sites historiques, la faune et la flore (espèces animales et/ou végétales sensibles), les parcs publics et de loisirs, centre de personnes âgées, centres de concentration d'activités, etc.
Manipulation des matières premières
Besoins en matière de transport
Accidents / risques
Contrôle, élimination des déchets et traitement des effluents
Effets et impacts socio-économiques

 

4. Mesures envisagées pour éliminer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projets sur l'environnement
Des mesures doivent être identifiées et proposées pour améliorer les impacts positifs et éliminer, réduire ou compenser les effets indésirables.
Ces mesures doivent être techniquement faisables, économiquement appropriées et socialement acceptables (tenant compte de l’avis des principaux concernés).
Le rôle d’IQA-MANAGEMENT dans ce contexte est de chercher à optimiser ces mesures, de telle sorte que l’efficacité de l’une n’interfère pas avec celle de l’autre ou, même pire, qu’aucune mesure ne cause elle-même d’autre impact négatif.
Les mesures d’atténuation sont développées au niveau des caractéristiques de conception qui pourraient être incluses dans les manuels et éventuellement les contrats d'exploitation.
A titre d’exemple, les études effectuées par IQA-MANAGEMENT vise a assurer que la capacité et le procédé choisi pour la station de traitement des rejets hydriques prévue permettent d’atteindre les exigences environnementales en vigueur.
Dans ce cas IQA-MANAGEMENT procède à préciser également les mesures appropriées à prendre en considération, sous forme de plan d’intervention, dans le cas d’une panne ou d’un incident technique pouvant compromettre le bon fonctionnement de ces dispositions (panne au niveau d’une station de traitement, des engins de transport, défaillance du sous-traitant chargé de la gestion de certains effluents, etc.)
A cet effet nos ingénieurs donneront une estimation sommaire du coût et de l'incidence financière des différentes mesures avancées. Ces mesures concernent :
  • La phase de construction
  • La phase d’exploitation

 

5. Un plan détaillé de gestion environnementale de l’unité
Le détail des éléments requis au terme du présent article est défini dans des termes de références sectoriels élaborés par l’agence nationale de protection de l’environnement.
A ce stade, IQA-MANGEMENT prépare le PGE conformément au décret N° 2005-1991 du 11 juillet 2005 des EIE.
Ce plan comprend des détails sur les initiatives de gestion à appliquer durant la phase de construction et d’exploitation du projet. Il prévoit donc :
  • Le contrôle régulier de l’état de l’environnement dans le périmètre d’étude, lors des phases de construction et d'exploitation,
  • Le suivi de la qualité de l’air, d’émanation d’odeurs et du niveau sonore aux alentours du site objet de l’étude.
  • Le suivi de la qualité des rejets grâce à des analyses périodiques,
  • Le contrôle régulier, s’il s’avère nécessaire, des eaux de surface et des eaux souterraines dans les zones contiguës au site du projet, etc.
  • L’établissement d’un programme de surveillance pour réduire les risques liés aux légionelles ;
  • La remise périodique, par le maître d’ouvrage, de rapports conséquents aux autorités chargées du contrôle du plan de surveillance et de suivi.
Entre autre nos PGE comprennent les éléments de base suivants :
  • Récapitulatif des mesures d'atténuation des impacts négatifs du projet sur l’environnement et estimation des coûts
  • Plan de Contrôle et de Suivi Environnemental : Un tel plan contient :
    • Les paramètres à suivre ;
    • la fréquence d’observation/mesure pour chaque indicateur ;
    • la méthode d’observation, d’échantillonnage, le cas échéant d’analyse ;
    • les résultats attendus de chaque indicateur et du plan de suivi environnemental
  • Mesures Institutionnelles. 

 

L’étude d’impact sur l’environnement comprend plus que 30 chapitre et plus que 200 pages et la description précédente est n’est qu’une présentation de quelque chapitre.
On n’a pas procéder a présenter l’étude total pour la cause de reproduction par des autres personnes, mais l’accès à tous les études réalisé par IQA-MANAGEMENT est à la portée de tous nos clients suite à une visite dans nos locaux.

 

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