ETUDE DE CLASSEMENT / Plan d'ensemble - Plan de situation - Extrait de la carte

L’article 2 du décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes exige que le dossier relatif à la demande de classement doive comprendre : Un plan d’ensemble en sept exemplaires à l’échelle de 1/200. Un plan de situation de l’établissement en sept exemplaires à l’échelle de 1/1000. Un extrait de la carte de la Tunisie.

Le plan d’ensemble doit  présenter l’aménagement intérieur de l’établissement et indiquant les lieux d’emplacement Des machines Des équipements Des réservoirs Des installations de toutes natures Des équipements de sécurité Des moyens de lutte contre l’incendie Des issues de secours Des moyens de premiers secours Et d’une manière générale de tous les moyens nécessaires à la production.

 

Machine de production	Groupe	Compresseur	Chaine de production	Equipement de manutention

 

Réservoirs	Equipement de contrôle	Equipement de bureau	Equipement de sécurité et leur emplacement

 

Installation électrique	Installation hydraulique	Installation d’air	Installation de gaz

 

Installation RIA	Installation réseau	Installation sanitaire

 

Moyens de premier secours	Issues de secours	Installation de système de détection	Moyens de production

 

Moyens de désenfumages	Nature des séparations et isolation thermique	Compartimentage

 

Le plan d’ensemble doit indiquer également L’affectation des constructions avoisinantes jusqu’à 35 mètres au moins autour de l’établissement Ainsi que le tracé des égouts existants. Il lui est annexé les informations et les rapports descriptifs nécessaires et éventuellement des photos
Plan de voisinage	Plan de tracé des égouts	Rapport descriptif

 

Le plan de situation de l’établissement doit indiquer les abords jusqu’à une distance de 700 mètres au moins pour les établissements de 1èrecatégorie, et de 200 mètres au moins pour les établissements de 2èmecatégorie. Il sera indiqué sur ce plan de situation : Tous les bâtiments avec leur affectation. Les voies de chemin de fer. Les voies publiques Les points d’eau. Les canaux. Cours d’eau .

 

Bâtiments voisin et leur affectation	Les voies de chemin de fer	Les voies publiques
Les points d’eaux	Canaux	Cours d’eau

 

Seront également indiqués, tous les bâtiments recevant le public et notamment Les hôpitaux. Les écoles. Les gares. Les dépôts. Les aéroports. Les ports.
Hôpitaux	Ecoles	Gares	Aéroports	Ports	Dépots

 

L’article
Plans d’ensemble	Plan de situation	Extrait de la carte

 

IQA-MANAGEMENT met à votre disposition une équipe d’ingénieursmétrologue pour :   Prendre les relevés topographiques Mesurer tous les cotes d’usines Déterminer et identifier le compartimentage de l’établissement Localiser tous les machines et équipements avec leurs dimensions Localiser et identifier tous les installations de l’établissement Localiser et identifier tous les équipements et les moyens de sécurités

Afin de relever l’existant les experts IQA-MANAGEMENT procède a vérifier la conformité de l’existant avec les exigences légales et technique suite à une étude technique sur l’installation.

 

IQA-MANAGEMENTissue les trois plans en sept copies afin de s’assurer de leurs conformités.