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ETUDE DE CLASSEMENT / Notice d’hygiène de sécurité

La notice d'hygiène et de sécurité au travail est un document officiel répondant au paragraphe 6 de l'alinéa 2, de l'article 2 du décret n°2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
La notice d'hygiène et de sécurité est « Une note relative aux mesures prises pour se conformer aux dispositions législatives et réglementaires concernant l’hygiène et la sécurité du personnel »
Elle fait partie des documents obligatoires à joindre au dossier de demande d'autorisation d'exploiter un établissement classé de première ou deuxième catégorie.
Avec IQA-MANAGEMENT, vous assure la vérification et le conseil à caractère préventif en hygiène et sécurité.
IQA-MANAGEMENT sécurise et accompagne les professionnels dans leur démarche de mise en conformité avec la réglementation. Audit de conformité, d’évaluation et de diagnostic, formation à l’hygiène, plan de maîtrise sanitaire, accompagnement des équipes de production et contrôles fournisseurs sont les missions quotidiennes de nos consultants.

 

Les consultants des cabinets conseil IQA-MANAGEMENT sont des ingénieurs spécialisés en management QHSE ou des sciences techniques industrielles issues des meilleures écoles. Ils possèdent :
  • La connaissance de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité et de son application aux métiers industriels,
  • La compétence pour les contraintes spécifiques liées à l’activité industrielle à étudier,
  • Le sens de la réalité du terrain pour cibler les solutions les plus adaptées à chaque situation.
Rigueur professionnelle, confidentialité, impartialité, réactivité, proximité et disponibilité sont les valeurs ajoutées de tous nos agents d’expertise en hygiène et sécurité de travail.

 

Les notices d'hygiène et de sécurité préparée par IQA-MANAGEMENT ont pour objet d’attester de la conformité des installations vis-à-vis des prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel.
L’étude sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs consiste alors à s’assurer que, pour chaque phase de travail ou poste de travail à risque, les mesures d’hygiène et de sécurité soient prises.

 

Les étapes de l’étude de la conformité d’hygiène et sécurité de travail
Sélection des activités selon les réglés d’hygiène et de sécurité
  • Déterminer les variables.
  • Calculer les paramètres.
  • Sélectionner les éléments.
Déterminer les textes règlementaires applicables
  • Responsable de sécurité et médecin de travail
  • Prévention, détection et intervention contre l’incendie, l’explosion et la panique
  • Alimentation en eau
  • Propreté et sanitaire
  • Siège de travaille et aération
Audits de vérification de la conformité
  • Visite sur site
  • Vérification des règles de sécurités et d’hygiène
  • Remède et action correctif si le cas
  • Vérification finale
  • Clôture de l’audit
Rédaction du rapport finale

 

Contenu du Plan d'Operation Interne POI